Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet :
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Keyz Digital fournit ses services digitaux (ex : sites web, applications, créations graphiques).
Commandes :
Toute commande est validée après paiement complet ou accord écrit.
Prix et paiement :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Paiement accepté : virement, carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal.
Les paiements se font en totalité avant le début de la prestation, sauf accord écrit contraire.
Livraison des services :
Les services digitaux sont généralement livrés selon le délai indiqué dans l’offre. Cependant, ce délai peut varier en fonction de la charge de travail ou de la complexité de la demande. Si le délai doit être prolongé, le client sera informé avant la validation de la commande, afin de confirmer son accord.
Les fichiers ou accès sont fournis via email ou lien sécurisé.
Propriété intellectuelle :
Toutes les créations restent la propriété de Keyz Digital jusqu’au paiement intégral. Le client reçoit uniquement un droit d’usage après règlement complet.
Limitation de responsabilité :
Keyz Digital ne pourra être tenu responsable de toute perte de données ou préjudice indirect lié à l’utilisation des services fournis.
Résolution de litige :
En cas de litige, la loi française s’applique et le tribunal compétent est celui du siège social de Keyz Digital.
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Politique de remboursement
Services numériques sur mesure :
Le paiement est définitif dès le début de la prestation. Aucun remboursement ne sera accordé une fois que le travail a commencé.
Annulation avant le début de la prestation :
Si le client annule avant le début de la prestation, un remboursement total est possible.
Demande de remboursement :
Toute demande doit être envoyée par email à : contact@keyz.digital avec le numéro de commande et la raison de la demande.
Services numériques sur mesure :
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Annulation avant le début de la prestation :
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Annulation avant le début de la prestation :
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